1. Introduction
La menuiserie, et en particulier la fabrication et la pose de fenêtres, est un secteur fortement encadré par des normes et des réglementations. Ces textes garantissent la sécurité, la performance énergétique, la durabilité et la conformité des ouvrages. Ils concernent aussi bien les fabricants que les poseurs, architectes, bureaux d’études et maîtres d’ouvrage. Voici un tour d’horizon exhaustif des principales normes, certifications et réglementations applicables aux fenêtres en France.
2. Les Documents Techniques Unifiés (DTU)
Qu’est-ce qu’un DTU ?
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des normes françaises qui définissent les règles de l’art pour la conception, la mise en œuvre et la réception des ouvrages du bâtiment. Ils servent de référence en cas de litige et sont souvent exigés dans les marchés publics ou privés.
Les DTU spécifiques à la menuiserie
- NF DTU 36.5 : Pose des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures et blocs-baies. Il détaille les exigences de mise en œuvre, d’étanchéité à l’air, à l’eau, de résistance au vent, de fixation et de calfeutrement. Il s’applique en neuf comme en rénovation. [terresdefenetre.fr]
- NF DTU 36.2 : Menuiseries intérieures en bois.
- NF DTU 36.3 : Escaliers en bois et garde-corps associés.
- NF DTU 39 : Vitrerie – miroiterie.
- NF DTU 34 : Fermetures (volets, stores, etc.).
La liste complète des DTU est disponible auprès de l’AFNOR et du CSTB. [ffbatiment.fr]
3. Les Avis Techniques (Atec) et Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx)
- Atec : Délivrés par le CSTB, ils valident l’aptitude à l’emploi de produits ou procédés innovants non couverts par une norme.
- ATEx : Pour des procédés expérimentaux ou très innovants, permettant une évaluation rapide pour des chantiers spécifiques.
4. Les Certifications et Labels
Certifications obligatoires
- Marquage CE : Obligatoire pour tous les produits de construction commercialisés dans l’UE. Il atteste la conformité aux exigences européennes de sécurité, santé, environnement et performance (norme NF EN 14351-1 pour les fenêtres). [janneau.com]
- Déclaration de Performance (DoP) : Document technique accompagnant le marquage CE.
Certifications volontaires
- NF Fenêtres : Gage de qualité supérieure, de durabilité, de sécurité et de performance. Contrôles réguliers par des organismes indépendants.
- CSTBat : Garantit les performances acoustiques, thermiques et physiques (classement AEV : Air, Eau, Vent).
- CEKAL : Spécifique aux vitrages, certifie les performances thermiques, acoustiques, sécurité et durabilité.
- Acotherm : Pour les performances thermiques (Th1 à Th11) et acoustiques (AC1 à AC4).
- A2P : Pour la résistance à l’effraction.
- Qualicoat/Qualimarine : Pour la qualité des traitements de surface sur l’aluminium. [janneau.com]
5. Les Normes de Sécurité et de Performance
5.1. Normes Feu (Incendie)
- NF EN 13501-2 : Classement de la résistance au feu des fenêtres (EI30, EI60, etc.).
- NF EN 1634 : Essais de résistance au feu des portes et fenêtres.
- Réglementation incendie : Différente selon le type de bâtiment (ERP, IGH, habitation collective). Les fenêtres peuvent être issues de secours, dispositifs de désenfumage ou éléments coupe-feu. [lorillard.fr]
5.2. Normes Effraction
- EN 1627 à EN 1630 : Normes européennes pour la résistance à l’effraction des portes, fenêtres et cloisons. Six classes de résistance (RC1 à RC6).
- A2P : Certification française délivrée par le CNPP, souvent exigée pour les assurances. [metalquartz.com]
5.3. Normes Pare-balles
- EN 1522 et EN 1523 : Résistance balistique des fenêtres, portes et fermetures (classes FB1 à FB7).
- EN 1063 : Pour les vitrages pare-balles (BR1 à BR7).
- Les fenêtres pare-balles sont utilisées dans les sites sensibles (banques, ambassades, commissariats, etc.). [metalquartz.com]
5.4. Normes Thermiques
- RT 2012 et RE 2020 : Réglementations thermiques et environnementales françaises. Elles imposent des performances minimales pour les fenêtres (Uw ≤ 1,4 W/m².K). [iris-fenetres.com]
- NF EN 14351-1 : Norme européenne sur les performances thermiques, acoustiques, d’étanchéité à l’air, à l’eau et au vent.
- Labels BBC, Effinergie, Energy Star : Pour les bâtiments basse consommation ou à énergie positive.
5.5. Normes Phoniques (Acoustiques)
- Réglementation acoustique : Exige un affaiblissement acoustique minimal dans les zones exposées au bruit.
- Label Acotherm : Classement AC1 à AC4 selon l’indice d’affaiblissement acoustique (RA,tr).
- Certification CEKAL : Classe AR1 à AR6 selon la réduction du bruit (25 à 37 dB). [fenetres-nf.fr]
5.6. Autres normes de sécurité
- Accessibilité PMR : Hauteur et facilité d’ouverture pour les personnes à mobilité réduite.
- Sécurité des personnes : Résistance aux chocs, dispositifs anti-chute (garde-corps, vitrages feuilletés).
- Classement AEV : Perméabilité à l’air (A), étanchéité à l’eau (E), résistance au vent (V).
6. Synthèse des Principales Certifications et Labels pour les Fenêtres
| Certification/Label | Domaine | Obligatoire | Description |
|---|---|---|---|
| Marquage CE | Sécurité, performance | Oui | Conformité aux exigences européennes (NF EN 14351-1) |
| NF Fenêtres | Qualité, sécurité, thermique, acoustique | Non | Label français de qualité supérieure |
| CSTBat | Thermique, acoustique, AEV | Non | Contrôle des performances par le CSTB |
| CEKAL | Vitrage | Non | Performances thermiques, acoustiques, sécurité |
| Acotherm | Thermique, acoustique | Non | Classement Th1-11 (thermique), AC1-4 (acoustique) |
| A2P | Effraction | Non | Résistance à l’effraction (CNPP) |
| EN 1627-1630 | Effraction | Oui | Classes RC1 à RC6 |
| EN 1522-1523 | Pare-balles | Oui | Classes FB1 à FB7 |
| EN 13501-2, 1634 | Feu | Oui | Résistance au feu (EI30, EI60, etc.) |
| Qualicoat/Qualimarine | Aluminium | Non | Qualité du laquage et résistance à la corrosion |
7. Conclusion
La réglementation et les normes en menuiserie sont nombreuses et évolutives. Elles garantissent la sécurité, la performance et la durabilité des fenêtres, tout en répondant aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels. Pour chaque projet, il est essentiel de vérifier la conformité des produits et de leur mise en œuvre avec les DTU, les certifications et les normes applicables. Les professionnels doivent se tenir informés des évolutions réglementaires et privilégier les produits certifiés pour garantir la satisfaction et la sécurité des utilisateurs.
Pour aller plus loin
- Liste complète des DTU sur le site de la FFB [ffbatiment.fr]
- Guide des certifications fenêtres [janneau.com]
- Normes anti-effraction EN 1627-1630 [metalquartz.com]
- Normes pare-balles EN 1522-1523 [metalquartz.com]
- Réglementation thermique et acoustique [fenetres-nf.fr]
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